PLAN EPARGNE LOGEMENT (PEL)



Principe

Le plan épargne logement (PEL), ouvert à partir du 1er mars 2011, est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint, soit 4 ans, peut être utilisée de plusieurs façons.

Il peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

 

L'obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État.


Clôture du PEL


Au terme des 4 ans, le PEL peut être clôturé. Le souscripteur récupère alors les fonds qu'il a déposé et les intérêts produits.

Il conserve également pendant un an le droit au prêt.

À noter :  les prélèvements sociaux sur les intérêts produits par un PEL sont dus dès la 1ère année.


Utilisation du PEL pour obtenir un prêt


Conditions d'utilisation du prêt

Le prêt peut permettre notamment :

  • l'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à l'habitation principale,

  • le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné à l'habitation principale.

Montant et durée du prêt

Montant maximum du prêt : 92.000 € .

Durée du prêt : 2 à 15 ans.

En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92.000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement.

Taux d'intérêt du prêt obtenu

Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

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Conditions pour bénéficier de la prime d'État

 

Pour les PEL ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime d'État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5.000 €minimum.

Le montant de la prime est égal à 2/5ème des intérêts acquis dans la limite de 1.525 € et dépend de l'affectation du prêt.

Ainsi, par exemple, si le PEL est d'au moins 50.000 € , la prime d'État sera de :

  • 1.525 € s'il sert à acheter un bien respectant les normes de développement durable,

  • 1.000 € si l'achat concerne une résidence de type énergivore,

  • 1.000 € s'il est utilisé pour les travaux de la résidence du titulaire.

 

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 LES CONSTRUCTIONS G.E.P.S.

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